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📄 Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur depuis : Janvier 2025

ℹ️ En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

Art. 1 — Présentation

MBREA est un atelier de couture artisanal proposant des services de retouche, de création sur mesure et la vente de produits textiles. Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du site et à tout achat ou commande de service.

Art. 2 — Inscription et compte utilisateur

L'utilisation des services nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès via votre compte vous est imputé. MBREA se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des CGU.

Art. 3 — Services proposés

  • Retouches : service artisanal sur devis, délai communiqué lors de l'acceptation.
  • Créations sur mesure : pièces personnalisées sur devis accepté et payé.
  • Boutique e-shop : vente de produits textiles en ligne.

Art. 4 — Commandes et devis

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur envoi. Toute commande nécessite l'acceptation du devis et le paiement en ligne sécurisé via PayPlug (DSP2/SCA). MBREA se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité ou d'anomalie.

Art. 5 — Paiement

Les paiements sont traités exclusivement via PayPlug, société française certifiée PCI DSS, agréée par la Banque de France. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs. Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA 20 %).

Art. 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux créations sur mesure personnalisées. Pour les produits standards de la boutique, il s'applique dans un délai de 14 jours après réception.

Art. 7 — Données personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.

Art. 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Cherbourg-en-Cotentin.

Contact : mbrea.contact@gmail.com — MBREA Confection, Cherbourg-en-Cotentin


Mbrea Confection MBREA confection @mbrea.co @mbrea.co
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