En vigueur depuis : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site MBREA, atelier de couture artisanal proposant des services de retouche, de création/customisation sur mesure et la vente de produits textiles en ligne.
Le site permet de consulter les services et produits proposés, de créer un compte client, de soumettre des demandes de retouche ou de création, de passer commande et de procéder au paiement en ligne sécurisé.
Les services accessibles comprennent notamment : la navigation libre sur les pages publiques, la création et la gestion d'un compte client, la soumission de demandes (retouche, création), la commande de produits et le suivi des commandes. Certaines fonctionnalités (commande, demande de devis, suivi) sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte client.
L'accès aux pages publiques est libre et gratuit. La création d'un compte et la passation de commandes sont réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal.
La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse email valide, adresse postale). L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification. Une vérification de l'adresse email est requise pour activer pleinement le compte.
L'utilisateur choisit un mot de passe respectant les exigences de sécurité du site (longueur minimale de 12 caractères). Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à MBREA. Les mots de passe sont stockés de manière chiffrée (Argon2) et ne sont jamais accessibles en clair.
Sont strictement interdits, notamment : toute tentative de fraude ou d'usurpation d'identité, l'utilisation de comptes tiers sans autorisation, l'envoi de spam ou de contenus illicites, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, l'injection de code malveillant, le contournement des mesures de sécurité, ainsi que toute extraction massive ou automatisée des contenus du site.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. MBREA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement, sans préavis ni indemnité.
L'ensemble des éléments du site — design, charte graphique, photos, logos, textes, illustrations et contenus — est la propriété exclusive de MBREA ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MBREA. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
MBREA s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, aux pannes techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance des réseaux, etc.).
MBREA met en œuvre les moyens raisonnables pour corriger les anomalies signalées mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou de bugs. Les interruptions temporaires ne sauraient ouvrir droit à indemnisation.
La responsabilité de MBREA ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des services et des informations fournies.
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site (création de compte, commandes, contact) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des droits de l'utilisateur est précisé dans notre Politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée dans notre Politique cookies.
MBREA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés. La date d'application figure en tête du présent document.
Contact : contact@mbrea.fr — MBREA Confection, Cherbourg-en-Cotentin